Toute l’information essentielle des règles d’urbanisme à Maureillas-Las-Illas.

À compter du 1er janvier 2022 les usagers peuvent déposer par voie électronique leurs demandes d’autorisation d’urbanisme à l’adresse suivante: https://vallespir.geosphere.fr/guichet-unique
Un accusé de réception sera délivré.

Les usagers pourront toutefois continuer à déposer leurs demandes au format papier s’ils le souhaitent.

Formulaires d’urbanisme

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Cerfa n°13406*08

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions 
Cerfa n°13409*08

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Cerfa n°13411*08

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Cerfa n°13412*08

Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Cerfa n°13409*08

Déclaration préalable à la réalisation des constructions et travaux non soumis à permis de construction portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Cerfa n°13703*08

Déclaration d’ouverture de chantier
Cerfa n°13407*04

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Cerfa n°13408*06

Demande de certificat d’urbanisme
Cerfa n°13410*06

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