Toute l’information essentielle des règles d’urbanisme à Maureillas-Las-Illas.
À compter du 1er janvier 2022 les usagers peuvent déposer par voie électronique leurs demandes d’autorisation d’urbanisme à l’adresse suivante: https://vallespir.geosphere.fr/guichet-unique
Un accusé de réception sera délivré.
Les usagers pourront toutefois continuer à déposer leurs demandes au format papier s’ils le souhaitent.
Formulaires d’urbanisme
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Cerfa n°13406*08
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Cerfa n°13409*08
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Cerfa n°13411*08
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Cerfa n°13412*08
Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
Cerfa n°13409*08
Déclaration préalable à la réalisation des constructions et travaux non soumis à permis de construction portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Cerfa n°13703*08
Déclaration d’ouverture de chantier
Cerfa n°13407*04
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Cerfa n°13408*06
Demande de certificat d’urbanisme
Cerfa n°13410*06
