Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire le jeudi 14 septembre à 19 heures à la Mairie de Maureillas.
ORDRE DU JOUR :
1°/ Mise en place de l’entretien professionnel annuel.
2°/ Fixation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle des Fonctionnaires Territoriaux.
3 0/ Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
4°/ Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections.
5°/ Suppression du service des études surveillées.
6°/ Modification du tableau des effectifs.
7°/ Validation du rapport d’activité 2016 de la Communauté de Communes du Vallespir.
8°/ Budget Communal : Décision modificative N°2.
9°/ Régularisations Régies de Recettes : – Périscolaire – Meublés Communaux
10°/ Convention avec AGORASTORE pour la vente de la maison « SANZ ».
11°/ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2016.
12°/ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2016.
13°/ Rétrocession à la Commune de la voirie (Rue Max Havart) et des réseaux du groupe pavillonnaire ‘Lo Palau ».
14°/ Questions diverses.
