J’ai l’honneur de vous informer que le CONSEIL MUNICIPAL se réunira en SESSION ORDINAIRE à la MAIRIE de MAUREILLAS
le MARDI 20 FEVRIER 2018 à 19 heures 00 et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
ORDRE DU JOUR:
1°/ Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le Budget Primitif.
2°/ Forêt communale. Inscription à l’état d’assiette et vente de coupes de bois.
3°/ Rétrocession de 2 concessions N°658 et 705 à la Commune.
4°/ Attribution d’avance de subvention au Centre Communal d’Action Sociale de St Féliu d’Avall par anticipation budgétaire sur le Budget Primitif 2018.
5°/ Approbation de la convention d’assistance juridique entre la SCPA Emeric VIGO et la Commune.
6°/ Vente de la Maison « Sanz ».
7°/ Modification du tableau des effectifs.
8°/ Ratios « Promus-promouvables » pour les avancements de grades Année 2018.
9°/ Affaires diverses.
