Le Conseil Municipal se réunira en session ordinaire à la Mairie de Maureillas le jeudi 27 septembre 2018 à 19 h.
L’ordre du jour est le suivant :
1°/ Approbation des modifications des statuts du Syndicat Départemental d’Energies et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66).
2°/ Constitution de servitudes de passage de canalisations Route de Saint Jean au profit de la Commune de Maureillas Las Illas.
3 °/ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2017.
4°/ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2017.
5°/ Demande d’une servitude de passage.
6°/ Travaux préparatoires à la rénovation du Foyer Municipal.
7°/ Attribution de la mission de coordination SSI -Eco rénovation du Foyer Municipal.
8°/ Choix de l’entreprise de maçonnerie pour l’extension du Tennis Club.
9°/ Demande de subvention et d’anticipation de travaux auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable de l’unité de distribution de Maureillas village.
10°/ Taxe de séjour : Approbation de la grille tarifaire.
11°/ Approbation du contrat de prêt 250 000€ auprès du Crédit Agricole.
12°/ Approbation de la convention du nouveau Projet Educatif De Territoire (PEDT) avec la Communauté de Communes du Vallespir.
13°/ Approbation de la convention avec le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Vallespir.
14°/ Modification du tableau des effectifs.
15°/ Changement des horaires des activités périscolaires de l’Ecole Elémentaire.
16°/ Décision modificative N°2 – Budget de la Commune.
17°/ Décision modificative N°1 – Budget du Centre Communal d’Action Sociale.
18°/ Renouvellement de la Délégation de Service Public pour les gîtes de Las Illas.
19°/ Affaires diverses.
