Le Conseil Municipal se réunira en SESSION ORDINAIRE à la MAIRIE de MAUREILLAS le JEUDI 13 AVRIL 2017 à 19 H 00
ORDRE DU JOUR :
1/ Approbation du compte administratif 2016 de la Commune.
2/ Approbation du compte administratif 2016 de l’eau et l’assainissement.
3/ Approbation du compte administratif 2016 du CCAS.
4/ Affectation des résultats – Budget de la Commue 2016.
5/ Affectation des résultats – Budget de l’eau et l’assainissement 2016.
6/ Affectation des résultats – Budget du CCAS.
7/ Vote du Budget Primitif de la Commune 2017.
8/ Vote du Budget Primitif de l’eau et l’assainissement 2017.
9/ Vote du Budget Primitif du CCAS 2017.
10/ Vote des taux.
11/ Ratios Promus – promouvables pour les avancements de grade.
12/ Modification du tableau des effectifs.
13/ Suppression de l’Acte Constitutif de la régie de gîtes de Las Illas et mise en place d’une délégation de Service Public.
14/ Modification de l’Affectation en location saisonnière du logement sis à l’annexe de la Mairie de Las Illas et bail à l’année avec Monsieur Marcel MARTY.
15/ Institution d’une redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers concernant les réseaux de transport et de distribution dans le domaine de l’électricité et du gaz.
16/ Forêt communal et délivrance de coupe – Nomination de 3 garants.
17/ Approbation de la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies et d’électricité des Pyrénées-Orientales (Sydeel 66).
18/ Cession d’un délaissé de voirie à la famille ROGERS.
19/ Promesse de cession à 1 euro symbolique à la Commune par la société HECTARE d’une parcelle sise au giratoire LAS FEIXES.
20/ Convention de participation entre la Commune et la société HECTARE pour le financement de la création d’un giratoire à l’entrée de Maureillas Las Illas – lotissement « Las Feixes ».
21/ Réactualisation de la Convention PUP entre la Commune et Messieurs GUARDIA et DELCLOS.
